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PRIME: Pack pour Résidence d'Immeubles Mixte d'Exitis

Notre Prime, c'est votre Sécurité

Nombreux sont aujourd'hui les immeubles qui rassemblent de petites entités commerciales, des structures de professions libérales de taille modeste et des logements à usage d'habitation.

Prolongeant son analyse du risque sur ces types d'immeubles, la société EXITIS, bureau d'études pour la mise en sécurité incendie des sites et des établissements, met en oeuvre une approche novatrice, tenant compte des contraintes budgétaires des petites copropriétés et de la nécessité de limiter les risques d'éclosion d'un sinistre d'incendie au sein de ces petits immeubles.

Pour renforcer la protection des personnes et des biens, EXITIS propose une politique de mise en sécurité incendie dont le coût mensuel est facturé par cellule (Commerces ou Professions libérales) et comprend une quote-part pour chacune des parties communes.

La mise en place de cette prestation repose sur un volume minimal de gestion dont le point mort est fixé en fonction de la répartition géographique des établissements.

A ce titre, un marché concernant plusieurs copropriétés permet de réaliser une économie d'échelle substantielle mais la mutualisation n'est cependant pas prévue dans le cadre de la liberté d'action du Syndic. Dans cet esprit, EXITIS propose d'accompagner la démarche du gestionnaire pour présenter aux conseils syndicaux l'intérêt de cette démarche et recueillir l'autorisation de contracter globalement ces prestations au profit de multiples copropriétés.

Analyse du risque

La présence, au sein d'une même résidence, de cellules affectées à différents types d'exploitation (Commerces, Professions libérales, locaux à usage d'habitation), expose les établissements concernés à un risque important en terme de sinistres d'incendie.

Ces immeubles mixtes, généralement de petite taille, n'entrent pas dans le cadre des infrastructures soumises à une visite régulière de la part de la commission de sécurité communale.
En l'absence de contrôles réguliers, notamment en ce qui concerne les changements d'affectation dans les activités des différentes cellules ou les suivis des demandes d'autorisations de travaux et d'ouvertures, le niveau de sécurité incendie reste faible et souvent insuffisant...

Aspect règlementaire:

Au titre des articles L.111-4 et R.111-13 du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH), arrêté du 31 janvier 1986, les propriétaires sont tenus de protéger l'immeuble et les occupants contre les risques d'incendie. Outre le matériel obligatoire, ils doivent faire procéder à l'entretien annuel de ce matériel, par des organismes ou techniciens compétents, et à la vérification des installations. Enfin, un registre de sécurité atteste du respect de la réglementation.

La plupart du temps, ces sites ne s'apparentent pas à un Groupement d'Établissements de nature à imposer la mise en place d'une mission de Direction Unique de Sécurité Incendie, au titre de l'article R.123-21 du CCH. En revanche, chacune des cellules affectées à une activité commerciale constitue un Etablissement Recevant du Public, soumis aux dispositions de l'arrêté du 25 juin 1980 régissant ce type de structure (5ème catégorie) et au Code du Travail en ce qui concerne l'activité de professions libérales.

Analyse de la situation:

Dans certaines configurations d'immeubles d'habitation, ne nécessitant pas la présence d'une Direction Unique de Sécurité au titre des articles R.122 et R.123 du CCH, le syndicat des copropriétaires doit assurer lui même la gestion du risque incendie et il en prend dès lors la responsabilité pénale en assumant une obligation de moyens.

Dans le cadre de cette prise de responsabilité, aucun professionnel de la mise en sécurité n'intervient comme maillon essentiel de la chaine de sécurité, qui relie le propriétaire à l'évènement potentiel.

La prestation PRIME pour la mise en sécurité des sites

Dans cet esprit, la stratégie d'EXITIS est de ramener le niveau des risques dans une zone de sérénité en répondant à la fois aux exigences règlementaires, et à la nécessité de mettre en place un partenariat de mise en sécurité incendie.

Ce partenariat pourra conduire, par la suite, à toute prestation complémentaire du bureau d'étude le cas échéant. Ces interventions seront facturées indépendamment.

Le principe est de répondre à une obligation de moyens, par un passage régulier de nos experts, au sein de chaque cellule des établissements concernés.

Dans le cadre de cette prestation, nos experts s'assureront :