L’article R123-3 du Code de la Construction et de l’Habitation impose aux propriétaires et exploitants des établissements recevant du public (ERP) de respecter les mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes et de biens, dans l’optique constante d’améliorer la gestion incendie des ERP.
Dans le cadre d’une mission de Direction Unique de Sécurité, définie par l’article R123-21 dudit code, la mission réglementaire du Responsable Unique de Sécurité est d’organiser, pour le représentant de l’établissement, la sécurité des personnes et des biens pendant les heures d’ouverture au public.
Cette mission s’effectue dans le cadre général de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant Règlement de Sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public.
Ainsi, conformément à l’article R. 123-21 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH), l’ERP doit être placé sous la direction d’un Responsable Unique de Sécurité (RUS), responsable auprès des autorités publiques des demandes d’autorisation et de l’observation des conditions de gestion incendie tant pour l’ensemble de l’immeuble que pour chacune des exploitations.
